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[Nom de l'entreprise]
 

  • Dénomination sociale or raison sociale.

  • Adresse du social siège de l'entreprise.

  • Noms des direcants de l'entreprise.

  • Phone number, fax number and e-mail address of l'entreprise.

  • Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés  or autre authorité applicable to l'activité.  

  • Numéro d'identification fiscale.  

  • Form Juridique de l'entreprise.

  • Amount of Share Capital.

  • If your website proposes the services of the cadre of an activity that requires the approval of a public authority, the coordonnées of the control authority doivent être fournies. ​​​

  • Nom, denomination or raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site.

  • Mentions relating to the use of données personnelles.

  • Mentions regarding the use of cookies.

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